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Les droits linguistiques au Nouveau-Brunswick

Michel Doucet, c.r., est professeur titulaire en droit à l’Université de Moncton. Son domaine de spécialisation porte sur les droits linguistiques. À ce sujet, il a publié de nombreux articles dans des revues juridiques ainsi que plusieurs livres et chapitres […]

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Une tradition et un droit

Cet ouvrage montre de façon éloquente le rôle du Sénat dans la représentation politique des communautés francophones et acadienne du Canada (CFC). Les CFC ont droit à une représentation au Sénat qui découle d’une convention constitutionnelle et leur représentation politique […]

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Formation initiale pancanadienne en techniques policières offerte en formation à distance (Phase 1)

Dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, le gouvernement fédéral réaffirme son engagement envers la promotion des langues officielles et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans trois secteurs prioritaires : l’éducation, […]

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État des lieux relatif à la formation dans les domaines de l’interprétation judiciaire, de la sténographie judiciaire et de la traduction juridique

Le présent rapport aborde la question de la formation relative à trois domaines du droit et de l’administration de la justice : l’interprétation judiciaire, la sténographie judiciaire et la traduction juridique. Chacun de ces trois secteurs contribue directement à l’accès […]

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Étude d’impact – L’application de l’article 16(1) de la Loi constitutionnelle, 1982 et la partie VII de la Loi sur les langues officielles, LRC 1985, c 31 à l’égard de la communauté d’expression anglaise du Québec

L’étude d’impact examine l’utilisation de l’article 16(1) de la Loi constitutionnelle, 1982 afin de préserver, de promouvoir et de favoriser les droits linguistiques de la minorité de langue anglaise au Québec. En outre, elle examine également l’application de la partie […]

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