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Publications (justice)

Les publications présentées sur ce Portail ont été ajoutées au cours des cinq dernières années. Pour consulter des publications moins récentes ou portant sur les minorités linguistiques, veuillez vous référer à la base de données bibliographiques sur les langues officielles de l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML).


Étude d’impact – La Constitution et la langue anglaise au Québec : L’éducation, la primauté de la langue française et les droits collectifs

Dans cette étude, les auteurs Michael N. Bergman et Katarina Daniels s’interrogent sur les impacts d’annonces récentes du gouvernement provincial appelant à une série de mesures d’austérité sur les communautés anglophones du Québec. Dans la première partie de l’étude, les […]

Étude d’impact – Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence («Loi modifiant la Loi électorale au Canada»)

Cette étude d’impact analyse les effets de la Loi modifiant la Loi électorale au Canada sur les obligations des institutions fédérales envers les communautés francophone et acadienne en situation minoritaire au Canada. Les conclusions de l’auteur se basent sur des […]

Étude d’impact – Droits relatifs aux foyers de soins de longue durée francophones au Nouveau-Brunswick

Dans cette étude d’impact, l’auteur Michel Doucet s’interroge sur les obligations linguistiques des foyers de soins de longue durée au Nouveau-Brunswick. L’auteur débute avec un aperçu historique des programmes de soins de santé des aînés au Nouveau-Brunswick, partant de l’adoption […]

Étude d’impact – L’obligation des institutions fédérales de consulter les communautés linguistiques officielles en situation minoritaire

Cette étude se penche sur la question de savoir si les institutions fédérales ont une obligation de consulter les communautés linguistiques officielles en situation minoritaire (CLOSM). Les auteurs définissent aussi les circonstances qui justifient une telle obligation et les modalités […]

Langues officielles et sociétés – Gouvernance communautaire et innovations au sein de la francophonie néobrunswickoise et ontarienne

Sous la direction de Linda Cardinal et Éric Forgues, cet ouvrage original s’inscrit dans le contexte des débats sur les rapports entre l’État et la société, en prenant pour objet les initiatives de gouvernance communautaire mises en place dans les […]