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Étude d’impact – L’héritage de la décision R. c. Beaulac

Cette étude a pour objet l’analyse de la célèbre décision de la Cour suprême du Canada R. c. Beaulac. Cette affaire concernait les droits linguistiques garantis par l’article 530 du Code criminel, mais la Cour a saisi l’opportunité de réexaminer le cadre d’analyse des droits linguistiques en général. Ce travail se concentre sur la jurisprudence liée aux droits linguistiques dans le but d’illustrer les tendances jurisprudentielles qui se sont développées suite à l’arrêt Beaulac. Plus précisément, il se penche sur l’interprétation réservée à ces droits et examine les courants apparus au sein de la jurisprudence.

L’auteure débute par un survol des décisions qui ont précédé l’arrêt Beaulac dans le but d’illustrer à quel point ce dernier s’en démarque. L’étude s’intéresse ensuite à la décision elle-même. Elle propose un bref historique des faits liés à l’affaire puis résume les conclusions de la Cour. La décision fait finalement l’objet d’une analyse visant à la comparer avec celles qui l’ont précédée. Cette démarche permet de montrer que la décision se distance de ce que la Cour avait affirmé dans le passé et rejette l’interprétation restrictive qui prévalait jusque-là. Elle adopte une interprétation large et libérale des droits linguistiques en fonction de leur objet.

L’analyse se poursuit par l’étude des décisions rendues après l’arrêt Beaulac. L’auteure fait ressortir plusieurs tendances en regroupant certains arrêts entre eux. En les étudiant, elle conclut qu’un nombre significatif de décisions se basent sur les principes interprétatifs et la philosophie de R. c. Beaulac pour élargir la portée de certaines dispositions de la Charte ou des principes constitutionnels. Elle note aussi l’importance nouvelle accordée aux lois ordinaires qui garantissent des droits linguistiques aux communautés de langue officielle.

Malgré un courant majoritaire qui va dans le sens des conclusions de l’arrêt Beaulac, le travail met en lumière un plus petit groupe de décisions qui semblent tendre vers une approche plus restrictive et prudente dans leur interprétation.

Finalement, l’auteure termine en se penchant sur l’avenir des droits linguistiques dans la jurisprudence canadienne. Bien que certains ouvrages doctrinaux affirment qu’un changement dans l’interprétation de ces droits soit peu probable, les quelques arrêts les plus récents en la matière laisseraient entrevoir le contraire.

Pour en savoir plus, consultez la section Études d’impact du site Web du PADL.

Lien vers la publication

https://padl-lrsp.uottawa.ca/sites/default/files/Etude%20Heritage%20Beaulac.pdf